Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et désignation du secrétaire général du comité
Résumé Le secrétaire général aide le comité, et le ministère des affaires sociales fournit l'argent et les ressources nécessaires.
Le comité dispose d'un secrétaire général qui l'assiste dans ses travaux et son action. Il est désigné par le président du comité sur proposition du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales apporte son concours financier et gère les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du comité.
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