Arrêté du 11 mars 2024

Article 6

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Article 6

Le comité dispose d'un secrétaire général qui l'assiste dans ses travaux et son action. Il est désigné par le président du comité sur proposition du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales apporte son concours financier et gère les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du comité.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Rôle et Désignation du Secrétaire Général du Comité

Résumé. Le secrétaire général aide le comité et est choisi par le président. Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales fournit de l'argent et des ressources.

Le comité dispose d'un secrétaire général qui l'assiste dans ses travaux et son action. Il est désigné par le président du comité sur proposition du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales apporte son concours financier et gère les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du comité.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance