La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 (Décret sur les attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités)Décret sur les attributions du ministre du travail, de la santé et des solidaritésCe décret organise les responsabilités du ministre du travail, de la santé et des solidarités, en précisant ses missions et sa coordination avec d'autres ministères. relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Arrête :