Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures et de validation des actes
Résumé Si M. Alain REGNIER n'est pas disponible, M. Yannick PROST peut signer et valider les documents pour la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à M. Yannick PROST, administrateur de l'Etat, secrétaire général de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.
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