Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs de gestion au directeur général de l'IGN
Résumé Le directeur de l'IGN peut prendre certaines décisions pour des fonctionnaires spécifiques.
Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en application du décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
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