En vigueur depuis le 14 mars 2024
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Délégation de pouvoirs de gestion à l'INIGF
Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en application du décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 (Délégation de pouvoirs de gestion des employés à l'IGN) susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté.