Arrêté du 11 mars 2024

Article 1

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Article 1

Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en application du décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 (Délégation de pouvoirs de gestion des employés à l'IGN) susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Délégation de pouvoirs de gestion à l'INIGF

Résumé. Le directeur de l'INIGF a le droit de prendre certaines décisions pour les employés et les tâches mentionnés dans les annexes.

Une délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière en application du décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 (Délégation de pouvoirs de gestion des employés à l'IGN) susvisé pour les décisions prévues à l'annexe II, pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance