Arrêté du 11 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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