Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et publication
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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