Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données de la DGFiP
Résumé Les données consultables ont dix ans d'historique, certaines sont gardées quatre ans.
Les données consultables ont une profondeur historique maximale de dix ans à compter de la collecte de l'information par la DGFiP dans le traitement CFVR.
Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées quatre ans.
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