Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place du traitement informatisé 'GALAXIE'
Résumé Un système appelé 'GALAXIE' va traiter les données personnelles des contribuables et des personnes contrôlées par les douanes.
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « GALAXIE » au sein, d'une part, de ses services chargés d'une mission de contrôle des impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts et, d'autre part, des services de contrôle et d'enquête ainsi que de recouvrement de la direction générale des douanes et des droits indirects.
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