JORF n°0070 du 24 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 janvier 2022 au 23 janvier 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la carte du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald »

Résumé De nouvelles cartes définissent les limites d'une zone protégée dans la Moselle.

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale) FR4112000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Moselle, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bistroff, Boustroff, Bérig-Vintrange, Freybouse, Frémestroff, Grostenquin, Guessling-Hémering, Harprich, Laning, Lelling, Lixing-lès-Saint-Avold, Vahl-lès-Faulquemont et Viller.

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Article 2

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Modification de la liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald »

Résumé La liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » a été mise à jour.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Consultation des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé Les documents sur les cartes et les oiseaux sont disponibles dans certains bureaux et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Charges du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit mettre en oeuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault