Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitations pour la consultation et la réalisation d'opérations dans GaudDI
Résumé Les permissions pour accéder à des documents et les actions autorisées dans GaudDI sont définies, avec des règles pour consulter et ajouter des documents.
La décision mentionnée à l'article 2 décrit le contenu des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GaudDI.
Cette description des habilitations comprend notamment leurs limites dans le temps et les listes des opérations de consultation et de gestion autorisées.
Les agents accèdent à la consultation de leur dossier selon des modalités définies par la décision susmentionnée. Ils peuvent, le cas échéant, déposer certains documents que leur gestionnaire classe dans ledit dossier.
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