Arrêté du 11 mars 2022

Article 6

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Article 6

La décision mentionnée à l'article 2 (Modalités de création et de passage à la gestion des dossiers électroniques) décrit le contenu des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GaudDI.
Cette description des habilitations comprend notamment leurs limites dans le temps et les listes des opérations de consultation et de gestion autorisées.
Les agents accèdent à la consultation de leur dossier selon des modalités définies par la décision susmentionnée. Ils peuvent, le cas échéant, déposer certains documents que leur gestionnaire classe dans ledit dossier.

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En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Habilitations et accès aux documents dans GaudDI

Résumé. Les agents peuvent accéder à leurs dossiers dans GaudDI, faire certaines actions et déposer des documents, mais tout cela est limité dans le temps.

La décision mentionnée à l'article 2 (Modalités de création et de passage à la gestion des dossiers électroniques) décrit le contenu des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GaudDI.
Cette description des habilitations comprend notamment leurs limites dans le temps et les listes des opérations de consultation et de gestion autorisées.
Les agents accèdent à la consultation de leur dossier selon des modalités définies par la décision susmentionnée. Ils peuvent, le cas échéant, déposer certains documents que leur gestionnaire classe dans ledit dossier.

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Source : Légifrance