Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents classés dans le dossier individuel de l'agent
Résumé L'agent peut voir ses documents électroniques via GaudDI jusqu'à la fin de la conservation, mais les dossiers papier restent pareils.
L'agent accède via GaudDI à tout document classé dans son dossier individuel sur support électronique pendant la durée maximale de conservation prévue par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.
Les modalités de consultation du dossier individuel « papier » restent inchangées.
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