En vigueur depuis le 21 mars 2022
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Liste des documents dans le dossier dématérialisé de l'agent
La décision mentionnée à l'article 2 (Modalités de création et de passage à la gestion des dossiers électroniques) contient la liste des documents qui sont gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent, en référence aux rubriques énumérées en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), à compter de la ou des date (s) de mise en œuvre mentionnées à l'article 3 (Calendrier de transition vers la gestion électronique des dossiers). Elle précise les catégories de personnels concernées.