Arrêté du 11 mars 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La décision mentionnée à l'article 2 (Modalités de création et de passage à la gestion des dossiers électroniques) contient la liste des documents qui sont gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent, en référence aux rubriques énumérées en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), à compter de la ou des date (s) de mise en œuvre mentionnées à l'article 3 (Calendrier de transition vers la gestion électronique des dossiers). Elle précise les catégories de personnels concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des documents dans le dossier dématérialisé de l'agent

Résumé. L'arrêté dit quels documents sont dans le dossier numérique des agents et qui est concerné.

La décision mentionnée à l'article 2 (Modalités de création et de passage à la gestion des dossiers électroniques) contient la liste des documents qui sont gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent, en référence aux rubriques énumérées en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé (Gestion électronique des dossiers administratifs), à compter de la ou des date (s) de mise en œuvre mentionnées à l'article 3 (Calendrier de transition vers la gestion électronique des dossiers). Elle précise les catégories de personnels concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Source : Légifrance