Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des documents gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent
Résumé Cet article dit quels documents sont dans le dossier numérique de l'agent, quand et pour qui.
La décision mentionnée à l'article 2 contient la liste des documents qui sont gérés dans le dossier dématérialisé de l'agent, en référence aux rubriques énumérées en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, à compter de la ou des date(s) de mise en œuvre mentionnées à l'article 3. Elle précise les catégories de personnels concernées.
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