Arrêté du 11 mars 2022

Article 3

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Article 3

Un calendrier de passage à la gestion des dossiers sur support électronique est fixé par la décision mentionnée à l'article 2 (Modalités de création et de passage à la gestion des dossiers électroniques).
Ce calendrier comprend notamment la ou les date(s) de mise en œuvre du dossier individuel sur support électronique des agents de son périmètre. Cette mise en œuvre intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Mise en œuvre du dossier individuel sur support électronique des agents

Résumé. Les dossiers des agents doivent être électroniques au plus tard le 31 décembre 2022.

Un calendrier de passage à la gestion des dossiers sur support électronique est fixé par la décision mentionnée à l'article 2 (Modalités de création et de passage à la gestion des dossiers électroniques).
Ce calendrier comprend notamment la ou les date(s) de mise en œuvre du dossier individuel sur support électronique des agents de son périmètre. Cette mise en œuvre intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Source : Légifrance