Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier de transition vers la gestion électronique des dossiers
Résumé Tous les dossiers doivent être gérés sur ordinateur d'ici la fin de l'année 2022.
Un calendrier de passage à la gestion des dossiers sur support électronique est fixé par la décision mentionnée à l'article 2.
Ce calendrier comprend notamment la ou les date(s) de mise en œuvre du dossier individuel sur support électronique des agents de son périmètre. Cette mise en œuvre intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
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