Arrêté du 11 mars 2022

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
« Opérateur professionnel », un opérateur professionnel tel que défini au 9 de l'article 2 (Obligation de lutte contre Toumeyella parvicornis) du règlement (UE) 2016/2031 susvisé ;
« Végétaux spécifiés », les végétaux destinés à la plantation au sens de l'article 2 (Obligation de lutte contre Toumeyella parvicornis) du règlement 2016/2031 susvisé appartenant aux espèces Pinus australis, P. banksiana, P. caribaea var. bahamensis, P. contorta, P. echinata, P. elliottii, P. glabra, P. mugo, P. nigra, P. palustris, P. pinaster, P. pinea, P. sylvestris, P. taeda et P. virginiana ;
« Zone délimitée » : la zone délimitée se compose d'une zone infestée et d'une zone tampon ;
« Zone infestée » : la zone infestée correspond aux alentours immédiats du ou des végétaux dont l'infection par Toumeyella parvicornis a été constatée ;
« Zone tampon » : la zone tampon s'étend sur un rayon de 5 km autour de la zone infestée.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Définition des termes utilisés dans l'arrêté

Résumé. L'arrêté explique ce que sont les opérateurs professionnels, les arbres spécifiques et les zones à surveiller.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
« Opérateur professionnel », un opérateur professionnel tel que défini au 9 de l'article 2 (Obligation de lutte contre Toumeyella parvicornis) du règlement (UE) 2016/2031 susvisé ;
« Végétaux spécifiés », les végétaux destinés à la plantation au sens de l'article 2 (Obligation de lutte contre Toumeyella parvicornis) du règlement 2016/2031 susvisé appartenant aux espèces Pinus australis, P. banksiana, P. caribaea var. bahamensis, P. contorta, P. echinata, P. elliottii, P. glabra, P. mugo, P. nigra, P. palustris, P. pinaster, P. pinea, P. sylvestris, P. taeda et P. virginiana ;
« Zone délimitée » : la zone délimitée se compose d'une zone infestée et d'une zone tampon ;
« Zone infestée » : la zone infestée correspond aux alentours immédiats du ou des végétaux dont l'infection par Toumeyella parvicornis a été constatée ;
« Zone tampon » : la zone tampon s'étend sur un rayon de 5 km autour de la zone infestée.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance