Arrêté du 11 mars 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance