Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil médical de l'AP-HP
Résumé Le conseil médical de l'AP-HP s'occupe de tous les employés, partout où ils travaillent.
Le conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.
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