Arrêté du 11 mars 2022

Article 1

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Création du conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Résumé. Un conseil médical est créé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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