Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Résumé Un conseil médical est créé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
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