Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de l'instance par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Résumé Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris nomme les membres de l'instance.
Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.
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