Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au volume global maximal d'électricité nucléaire pour l'année 2022
Résumé En 2022, EDF peut vendre plus d'électricité nucléaire que d'habitude.
A titre exceptionnel, par dérogation à l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé, le volume global maximal d'électricité nucléaire historique, mentionné à L. 336-2 du code de l'énergie, pouvant être cédé par Electricité de France aux fournisseurs qui en font la demande est porté à 120 TWh pour l'année 2022.
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