JORF n°0066 du 18 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de régulation de l'offre de Raclette de Savoie

Résumé Les règles pour réguler la production de Raclette de Savoie sont disponibles en ligne.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Raclette de Savoie sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-568f1ee2-f1ef-4f2b-8d61-121b52d371e7.


Historique des versions

Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Raclette de Savoie sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-568f1ee2-f1ef-4f2b-8d61-121b52d371e7.