Arrêté du 11 mars 2021

Article 2

Créé le 15 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des montants entre les régimes de sécurité sociale

Résumé. L'argent est réparti entre les différents régimes de sécurité sociale, chacun ayant une part spécifique.

Le montant mentionné à l'article 1er est réparti entre les différents régimes de sécurité sociale de la manière suivante :

Régime général 91,323 3 % 1 324 187 850 €
Assemblée Nationale 0,010 1 % 146 450 €
CANSSM 0,544 0 % 7 888 000 €
CAVIMAC 0,099 0 % 1 435 500 €
CCMSA - Exploitants Agricoles 3,569 3 % 51 754 850 €
CCMSA - Salariés Agricoles 2,263 0 % 32 813 500 €
CNMSS 0,845 7 % 12 262 650 €
CPRP SNCF 0,847 2 % 12 284 400 €
CRPCEN 0,140 1 % 2 031 450 €
ENIM 0,202 3 % 2 933 350 €
RATP 0,150 5 % 2 182 250 €
Sénat 0,005 5 % 79 750 €

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021