Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds pour 2020
Résumé Les assurances maladie doivent payer 1 450 000 000 € au fonds pour 2020.
En application de l'article 4 de l'ordonnance du 2 mai 2020 susmentionnée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds est fixée à 1 450 000 000 € pour l'année 2020.
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