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Arrêté du 11 mars 2019

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 mars 2019, la société Alpherg S.p.A., dont le siège social est situé Corso Europa 2, 20122, Milan (Italie), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
La société Alpherg S.p.A., pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie (Obligations des entreprises du secteur du gaz) et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 (Obligations des fournisseurs de gaz en matière d'approvisionnement) à R. 121-7 (Qualité et sécurité du gaz fourni) dudit code, pris pour son application.

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Autorisation d'une société italienne à fournir du gaz naturel en France

Résumé. Une entreprise italienne, Alpherg S.p.A., est autorisée à vendre du gaz naturel en France, sous certaines conditions pour garantir la sécurité et la continuité de l'approvisionnement.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 mars 2019, la société Alpherg S.p.A., dont le siège social est situé Corso Europa 2, 20122, Milan (Italie), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
La société Alpherg S.p.A., pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie (Obligations des entreprises du secteur du gaz) et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 (Obligations des fournisseurs de gaz en matière d'approvisionnement) à R. 121-7 (Qualité et sécurité du gaz fourni) dudit code, pris pour son application.

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