Arrêté du 11 mars 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'agence.
La convocation et le calendrier des opérations électorales font l'objet d'une publication sur le site intranet de l'agence et sont notifiés, avec la liste des électeurs, à chacun des électeurs concernés quarante-cinq jours au moins avant le scrutin.
Dans les quinze jours qui suivent cette publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation auprès du directeur de l'agence qui statue sans délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections dans une agence

Résumé. Le directeur de l'agence organise les élections en publiant la liste des électeurs et le calendrier, et permet aux électeurs de vérifier leur inscription.

La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'agence.
La convocation et le calendrier des opérations électorales font l'objet d'une publication sur le site intranet de l'agence et sont notifiés, avec la liste des électeurs, à chacun des électeurs concernés quarante-cinq jours au moins avant le scrutin.
Dans les quinze jours qui suivent cette publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation auprès du directeur de l'agence qui statue sans délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance