Arrêté du 11 mars 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'agence est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'agence qui détermine et fournit le matériel de vote.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Rôle du directeur dans les opérations électorales

Résumé. Le directeur de l'agence organise les élections et paie pour le matériel de vote.

Le directeur de l'agence est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'agence qui détermine et fournit le matériel de vote.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance