Arrêté du 11 mars 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de l'agence du numérique de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Exécution de l'arrêté électoral

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les élections.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de l'agence du numérique de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance