En vigueur depuis le 17 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté électoral
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de l'agence du numérique de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.