Arrêté du 11 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 6 B

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Augmentation des tarifs forfaitaires pour les automobiles

Résumé. Les tarifs forfaitaires pour les automobiles sont augmentés, surtout pour les trajets courts et longs.

A modifié les dispositions suivantes :

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