JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 3

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadrice de France en Principauté de Monaco sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadrice de France en Principauté de Monaco sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.