En vigueur depuis le 26 mars 2016
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Enregistrement des données sur les ouvrages électriques
Pour chaque ouvrage appartenant à un réseau public d'électricité, le gestionnaire du réseau enregistre :
- sous format numérique géoréférencé, la localisation, le nom et le niveau de tension de l'ouvrage ;
- sous format numérique, les données relatives aux caractéristiques électriques, à la technologie, aux organes particuliers et aux installations annexes de l'ouvrage ainsi que les opérations significatives de maintenance et la date du contrôle technique de l'ouvrage.