Arrêté du 11 mars 2016

Article 2

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Article 2

Pour chaque ouvrage appartenant à un réseau public d'électricité, le gestionnaire du réseau enregistre :

  • sous format numérique géoréférencé, la localisation, le nom et le niveau de tension de l'ouvrage ;
  • sous format numérique, les données relatives aux caractéristiques électriques, à la technologie, aux organes particuliers et aux installations annexes de l'ouvrage ainsi que les opérations significatives de maintenance et la date du contrôle technique de l'ouvrage.
Pour les ouvrages existants, le gestionnaire du réseau d'électricité renseigne les données qu'il détient sous format numérique et, le cas échéant, la qualité et la validité de ces données.

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En vigueur depuis le 26 mars 2016

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Enregistrement des données sur les ouvrages électriques

Résumé. Les gestionnaires de réseaux électriques doivent enregistrer des informations sur chaque ouvrage, comme sa localisation et ses caractéristiques techniques.

Pour chaque ouvrage appartenant à un réseau public d'électricité, le gestionnaire du réseau enregistre :

  • sous format numérique géoréférencé, la localisation, le nom et le niveau de tension de l'ouvrage ;
  • sous format numérique, les données relatives aux caractéristiques électriques, à la technologie, aux organes particuliers et aux installations annexes de l'ouvrage ainsi que les opérations significatives de maintenance et la date du contrôle technique de l'ouvrage.
Pour les ouvrages existants, le gestionnaire du réseau d'électricité renseigne les données qu'il détient sous format numérique et, le cas échéant, la qualité et la validité de ces données.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Source : Légifrance