Arrêté du 11 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Chaque gestionnaire d'un réseau public d'électricité enregistre dans un système d'information géographique les informations mentionnées à l'article R. 323-29 du code de l'énergie (Enregistrement des ouvrages électriques dans un système d'information géographique) susvisé. Le détail des ouvrages concernés et des informations demandées est précisé en annexe I pour le réseau public de transport d'électricité et en annexe II pour les réseaux publics de distribution d'électricité. Les modalités d'enregistrement de ces informations dans le système d'information géographique sont précisées dans l'article 2 (Enregistrement des données des ouvrages électriques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des données des réseaux électriques

Résumé. Les gestionnaires de réseaux électriques doivent enregistrer des informations détaillées sur leurs ouvrages dans un système géographique.

Chaque gestionnaire d'un réseau public d'électricité enregistre dans un système d'information géographique les informations mentionnées à l'article R. 323-29 du code de l'énergie (Enregistrement des ouvrages électriques dans un système d'information géographique) susvisé. Le détail des ouvrages concernés et des informations demandées est précisé en annexe I pour le réseau public de transport d'électricité et en annexe II pour les réseaux publics de distribution d'électricité. Les modalités d'enregistrement de ces informations dans le système d'information géographique sont précisées dans l'article 2 (Enregistrement des données des ouvrages électriques).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2016

Source : Légifrance