En vigueur depuis le 26 mars 2016
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Enregistrement des données des réseaux électriques
Chaque gestionnaire d'un réseau public d'électricité enregistre dans un système d'information géographique les informations mentionnées à l'article R. 323-29 du code de l'énergie (Enregistrement des ouvrages électriques dans un système d'information géographique) susvisé. Le détail des ouvrages concernés et des informations demandées est précisé en annexe I pour le réseau public de transport d'électricité et en annexe II pour les réseaux publics de distribution d'électricité. Les modalités d'enregistrement de ces informations dans le système d'information géographique sont précisées dans l'article 2 (Enregistrement des données des ouvrages électriques).