Arrêté du 11 mars 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementales des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la mâche nantaise

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la mâche nantaise.

La directrice générale de la performance économique et environnementales des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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