Arrêté du 11 mars 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise » est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la Mâche nantaise

Résumé. Un ancien arrêté sur la Mâche nantaise est annulé.

L'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mâche nantaise » est abrogé.

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