Arrêté du 11 mars 2016

Article 10

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Article 10

Mmes Pauline Fournet et Stéphanie Maurin, agents contractuels, Mmes Solange Bardot et Caroline Isart et M. Eric Gastellu, attachés hors classe, Mmes Juliette Campos-Oriola, Christine Lemaire et Mathilde Sarthou Vourc'h et MM. Abdelkader Chouala et Stéphane Fusier, attachés principaux d'administration, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des finances publiques, et MM. Laurent Garzino et Stéphane Maguin, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à des agents du ministère

Résumé. Plusieurs agents du ministère des finances reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres.

Mmes Pauline Fournet et Stéphanie Maurin, agents contractuels, Mmes Solange Bardot et Caroline Isart et M. Eric Gastellu, attachés hors classe, Mmes Juliette Campos-Oriola, Christine Lemaire et Mathilde Sarthou Vourc'h et MM. Abdelkader Chouala et Stéphane Fusier, attachés principaux d'administration, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des finances publiques, et MM. Laurent Garzino et Stéphane Maguin, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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