Arrêté du 11 mars 2016

Article 9

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Article 9

Mme Viviane Silo, administratrice civile, et M. Antoine Lestienne, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires, dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134.

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Délégation de signature pour les opérations budgétaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom des ministres des finances et de l'économie.

Mme Viviane Silo, administratrice civile, et M. Antoine Lestienne, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires, dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134.

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