Arrêté du 11 mars 2016

Article 11

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Article 11

Mme Martine Montin, attachée hors classe, et M. Christophe Auduraud-Clément, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à deux fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom des ministres des finances et de l'économie.

Mme Martine Montin, attachée hors classe, et M. Christophe Auduraud-Clément, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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