Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de stockage pour certains consommateurs industriels
Résumé. Les gros consommateurs industriels de gaz, sans risque en cas de coupure, n'ont plus à détenir un stock obligatoire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 3-1
- Arrêté du 7 février 2007Art. 3-1