Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014
Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.