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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance