JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 2

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :

― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.