Arrêté du 11 mars 2014

Article 2

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Article 2

L'étudiant hospitalier qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès de son centre hospitalier universitaire de rattachement et s'engage à ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport.
Cette demande d'indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Indemnité de transport pour étudiants hospitaliers

Résumé. Les étudiants hospitaliers peuvent demander une indemnité de transport de 130 euros par mois, mais ils ne doivent pas recevoir d'autres aides pour les transports.

L'étudiant hospitalier qui souhaite bénéficier de cette indemnité forfaitaire de transport en formule la demande auprès de son centre hospitalier universitaire de rattachement et s'engage à ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport.
Cette demande d'indemnité forfaitaire de transport est établie conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance