Arrêté du 11 mars 2013

Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour le diplôme d'État de sage-femme

Résumé. Pour devenir sage-femme, il faut suivre une formation de 10 semestres dans une université.

En vigueur depuis le 29 mars 2013 · Dernière version le 6 novembre 2019

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Formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme

Résumé. Les études pour devenir sage-femme durent 10 semestres et donnent un diplôme de niveau master.

Les études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme se composent de deux cycles :
1. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.
2. Le deuxième cycle, défini au chapitre II du présent arrêté, sanctionne l'acquisition d'une formation approfondie en sciences maïeutiques ; il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au niveau master.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Délivrance du diplôme d'État de sage-femme par les universités

Résumé. Les universités peuvent délivrer le diplôme de sage-femme après une formation évaluée régulièrement.

Les universités sont habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de sage-femme.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.
Elle est organisée dans le respect des dispositions de l'article 40 de la directive 2005/36/CE susvisée, dans les écoles de sages-femmes ou les universités dispensant cette formation.

En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Inscription annuelle pour les étudiants en sage-femme

Résumé. Les étudiants en sage-femme doivent s'inscrire chaque année universitaire.

Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
Article 1
Article 2
Article 3