Arrêté du 11 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié susvisé, en particulier de son article 4.

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Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité

Résumé. Un agrément est accordé à un organisme pour vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes, mais il doit respecter les règles d'un arrêté de 1985.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié susvisé, en particulier de son article 4.

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