Créé le 2 mars 1985
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).
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Arrêté du 23 janvier 1985
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Créé le 2 mars 1985
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.
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Créé le 2 mars 1985
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 1985.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
H. Rouanet