JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 2

Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er est fixé, en 2011, à 0,40 euro par kilogramme de cantal.


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Version 1

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er est fixé, en 2011, à 0,40 euro par kilogramme de cantal.