Arrêté du 11 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Prolongation de l'accord sur les fromages AOP Cantal) est fixé, en 2011, à 0,40 euro par kilogramme de cantal.

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Taxe sur le Cantal en 2011

Résumé. En 2011, une taxe de 0,40 euro par kilogramme est appliquée sur le Cantal pour financer la promotion du fromage.

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Prolongation de l'accord sur les fromages AOP Cantal) est fixé, en 2011, à 0,40 euro par kilogramme de cantal.

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