Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'accord sur les fromages AOP Cantal
Les dispositions de l'avenant en ce qui concerne l'année 2011, conclu le 1er février 2011, à l'accord du 9 février 2009 relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.