Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. A212-24, Art. A212-24-1

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Gestion des pertes et calcul de la duration du passif

Résumé. Les mutuelles doivent maintenant gérer un compte spécial pour les pertes de leurs investissements et calculer la durée moyenne de leurs paiements futurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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