Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles comptables pour l'État
Résumé. Les changements dans les règles de comptabilité de l'État s'appliquent aux finances à partir de 2008.
Ces modifications sont prises en compte dans les états financiers de l'Etat relatifs à l'exercice 2008 et suivants.