Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, accessibles sur le site http://www.performance-publique.gouv.fr/.

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Modification des règles de comptabilité générale de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilité de l'État et renvoie vers un site pour plus d'informations.

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, accessibles sur le site http://www.performance-publique.gouv.fr/.

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