Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilité générale de l'État
Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilité de l'État et renvoie vers un site pour plus d'informations.
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté, accessibles sur le site http://www.performance-publique.gouv.fr/.