En vigueur depuis le 21 mars 2009
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Règles d'hygiène pour les tatouages et piercings
Les annexes au présent arrêté définissent, en application de l'article R. 1311-4 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les tatouages et perçages), les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel sans pistolet.
Les annexes comportent en outre une fiche relative au protocole de stérilisation des matériels.