Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les annexes au présent arrêté définissent, en application de l'article R. 1311-4 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les tatouages et perçages), les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel sans pistolet.
Les annexes comportent en outre une fiche relative au protocole de stérilisation des matériels.

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En vigueur depuis le 21 mars 2009

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Règles d'hygiène pour les tatouages et piercings

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2009 fixe les règles d'hygiène pour les tatouages, maquillages permanents et piercings.

Les annexes au présent arrêté définissent, en application de l'article R. 1311-4 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les tatouages et perçages), les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel sans pistolet.
Les annexes comportent en outre une fiche relative au protocole de stérilisation des matériels.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance