Créé le 29 mars 2008
Les membres à voix délibérative ont droit de vote. En cas de partage des voix des membres ayant voie délibérative, la voix du président est prépondérante.
Créé le 29 mars 2008
Les membres à voix délibérative ont droit de vote. En cas de partage des voix des membres ayant voie délibérative, la voix du président est prépondérante.
En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008