Arrêté du 11 mars 2008

Article 5

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Article 5

La commission peut valablement se réunir et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis dès lors que plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le président de la commission ou son représentant vérifie, en début de réunion, que les règles de convocation et de quorum ont été respectées.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Quorum pour les réunions de la commission d'appel d'offres

Résumé. Une commission peut se réunir et examiner les candidatures si plus de la moitié de ses membres sont présents, sinon elle est reconvoquée sans condition de quorum.

La commission peut valablement se réunir et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis dès lors que plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le président de la commission ou son représentant vérifie, en début de réunion, que les règles de convocation et de quorum ont été respectées.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance