Arrêté du 11 mars 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur du service

Résumé. Le directeur d'un service national est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance