Arrêté du 11 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui a préparé le dossier de marché. Il établit le procès-verbal de la séance.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Rôle du secrétariat dans la commission d'appel d'offres

Résumé. Un agent prépare les documents et écrit ce qui s'est dit pendant la réunion de la commission d'appel d'offres.

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui a préparé le dossier de marché. Il établit le procès-verbal de la séance.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance