Créé le 29 mars 2008
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui a préparé le dossier de marché. Il établit le procès-verbal de la séance.
Créé le 29 mars 2008
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui a préparé le dossier de marché. Il établit le procès-verbal de la séance.
En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008