En vigueur depuis le 29 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat dans la commission d'appel d'offres
Résumé. Un agent prépare les documents et écrit ce qui s'est dit pendant la réunion de la commission d'appel d'offres.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui a préparé le dossier de marché. Il établit le procès-verbal de la séance.